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Convenant deStans

L'acte du 22 décembre 1481. Parchemin avec les sceaux des huit cantons signataires (Staatsarchiv Obwalden, Sarnen, 01.0103).
L'acte du 22 décembre 1481. Parchemin avec les sceaux des huit cantons signataires (Staatsarchiv Obwalden, Sarnen, 01.0103). […]

Le convenant de Stans est le traité que conclurent les huit premiers cantons de la Confédération le 22 décembre 1481 et qui, complété par le traité d'alliance avec Fribourg et Soleure, du même jour, mit fin à la crise des années 1477 à 1481, dans la perspective d'un renforcement de la cohésion confédérale. En réaction à l'expédition de la Folle Vie menée en février 1477 par un corps franc d'environ 2000 hommes de Suisse centrale contre Genève via le Pays de Vaud, les cantons urbains de Zurich, Berne et Lucerne conclurent un traité de combourgeoisie perpétuelle avec Fribourg et Soleure. Cette alliance de villes fut âprement combattue par les cantons campagnards, notamment les Waldstätten. Obwald s'opposa à l'adhésion de Lucerne et chercha à exploiter le mécontentement des habitants de l'Entlebuch afin d'évincer Lucerne de sa position de seigneur territorial dans cette région (affaire Amstalden, 1477-1478). Les négociations aboutirent à un règlement de la crise entre cantons urbains et cantons campagnards, au moyen de deux accords destinés à remplacer l'alliance séparée des villes. Il s'agissait premièrement, dans un convenant conclu entre les huit cantons et considérant les motifs qui avaient amené aux traités de combourgeoisie, de régler les questions de politique constitutionnelle par des dispositions contre les diverses formes de libre recours à la force. Deuxièmement, le but était que les huit cantons concluent un traité d'alliance avec Fribourg et Soleure.

Le moment décisif survint à la Diète de Stans, réunie le 30 novembre 1481 (Médiation fédérale), lors de laquelle fut présenté un projet probablement déjà élaboré sous l'influence de Nicolas de Flue. Si le texte du convenant, soumis durant la première moitié de décembre, remporta l'adhésion des dix cantons, en revanche le projet de pacte d'alliance se heurta à l'opposition des cantons de Suisse centrale. Il fallut une seconde entremise de l'ermite du Ranft pour que la Diète, réunie du 18 au 22 décembre à Stans, fasse aboutir le projet. Dans des négociations séparées avec les députés des trois cantons primitifs, les ambassadeurs soleurois avaient réussi à lever le dernier obstacle à une adhésion unanime en ajoutant une clause qui donnait aux deux villes de Fribourg et de Soleure un statut plus proche de celui de pays allié que de canton de plein droit. Toutes les dispositions du projet du 30 novembre furent reprises sans modifications dans la version définitive du convenant. Seul le préambule fut remplacé par un autre texte plus bref. Par ses références aux injonctions et aux exigences "de la bouche de Dieu", le texte initial de l'introduction donne l'impression d'une prédication librement transcrite de Nicolas de Flue qui, lors des délibérations de novembre, s'était adressé aux députés à la Diète. On peut se demander si les exhortations du projet ne s'expliquent pas par des considérations tactiques, visant à faire effet sur ceux qui, dans les cantons urbains et dans les cantons campagnards, avaient à se prononcer sur les propositions. Quoi qu'il en soit, le préambule de la version définitive ne renfermait plus aucune allusion à une volonté ou à un commandement divins. Le convenant de Stans confirmait les dispositions précédemment convenues par la Charte des prêtres et par le convenant de Sempach, condamnait "l'emploi de la force par malignité", interdisait de se réunir à l'insu des autorités et sans leur assentiment, et obligeait les cantons à se prêter mutuellement assistance en cas de désobéissance, d'insoumission et de défection manifeste des sujets. Conséquence des guerres de Bourgogne, le traité comprenait encore des dispositions sur le partage du butin, accordant par exemple aux cantons la même part de territoires et de droits seigneuriaux conquis et des objets en proportion des troupes engagées. Que l'intervention de Nicolas de Flue en décembre 1481 ait permis d'éviter une guerre civile doit être considéré comme une légende.

Sources et bibliographie

  • E. Walder, Das Stanser Verkommnis: Ein Kapitel eidgenössischer Geschichte neu untersucht, 1994
Liens

Suggestion de citation

Ernst Walder: "Stans, convenant de", in: Dictionnaire historique de la Suisse (DHS), version du 24.01.2013, traduit de l’allemand. Online: https://hls-dhs-dss.ch/fr/articles/009805/2013-01-24/, consulté le 28.03.2024.